ARTICLE 1 - Désignation du Prestataire
MYPADDLEEXPERIENCE
Société par actions simplifiée
Au capital de 500 euros
2 Chemin des Cypres – 13600 CEYRESTE
RCS MARSEILLE 952 351 906
ARTICLE 2 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de location de
Stand Up Paddle (Les Services ») proposés par MYPADDLEXPERIENCE aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le
Client »).
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité
du Client. Le Client devra informer les personnes pour lesquelles il a loué le matériel des dispositions des présentes Conditions Générales de
Prestations de Services.
Ces Conditions Générales de Prestations de Services sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat
de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Prestations de Services et les avoir acceptées avant la conclusion
du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des
présentes Conditions Générales de Prestations de Services.
Ces Conditions Générales de Prestations de Services pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est
celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les Services qu’il désire commander par téléphone en contactant MYPADDLEXPERIENCE au 06.56.82.92.31 ou par email à
l’adresse suivante : mypaddlexperience@gmail.com, ou en remplissant le contrat de location en version papier.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après la validation et signature du contrat de location par le Client et par paiement du prix
de la location en ce compris la caution.
MYPADDLEXPERIENCE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement
d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – Tarifs
Les Services proposés par MYPADDLEXPERIENCE sont fournis aux tarifs en vigueur selon le contrat de location établi par MYPADDLEXPERIENCE,
lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT, TTC non applicable.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le contrat de location de MYPADDLEXPERIENCE,
celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la location, y compris le paiement de la caution.
ARTICLE 5 - Conditions de paiement
Les Services proposés par MYPADDLEXPERIENCE sont délivrés au Client en contrepartie d'un prix.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes»
ci-dessus, par voie de paiement sécurisé : par cartes bancaires : Cartes Bancaires CB, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes
bancaires, par chèque bancaire, par prélèvement SEPA, par virement bancaire. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation
du paiement et la restitution des sommes correspondantes. Il devra justifier de la déclaration de vol ou perte.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par
MYPADDLEXPERIENCE. Il devra justifier de la déclaration de vol ou de perte.
Une caution correspondant à la valeur de remplacement du matériel loué est exigée lors de la passation de la commande par le Client.
Un acompte d’un montant de 50% du prix pourra être demandé au Client par MYPADDLEXPERIENCE pour la réservation du matériel.
Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture desdits Services, dans les conditions définies à l'article «Fourniture des Services»
ci-après.
Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes.
MYPADDLEXPERIENCE ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement
réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 6 - Fourniture de services
Les Services commandés par le Client comprennent la mise à disposition du matériel selon la formule choisie :
Pack stand up paddle simple : 1 sac de rangement + 1 sangle de serrage, 1 Stand-Up Paddle Simple + 1 leash, 1 aileron, 1 pagaie, 1 pompe
manuelle, 1 gilet de sauvetage, 1 bidon étanche
Pack stand up paddle family : 1 sac de rangement + 1 sangle de serrage + 1 Stand-Up Paddle Family + 1 leash, 1 aileron (avec visserie), 2 pagaies,
2 pompes manuelle et/ou électrique, 2 gilets de sauvetages, 1 bidon étanche
Le matériel sera remis au Client au jour indiqué sur le contrat de location, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de
Prestations de Services et à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande au recto du contrat.
MYPADDLEXPERIENCE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de
moyens et dans les délais précisés dans le contrat de location. Toutefois, les horaires sont communiqués à titre indicatif.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 2 heures après l’heure indiquée, pour toute autre cause que la force majeure
ou le fait du Client, celui-ci pourra notifier à MYPADDLEXPERIENCE, dans les conditions prévues à l'art. L 216-6 du Code de la consommation
-
soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que MYPADDLEXPERIENCE s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et
1220 du code civil (exception d'inexécution),
-
soit la résolution de la location, après avoir mis MYPADDLEXPERIENCE en demeure de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non
respecté par MYPADDLEXPERIENCE
La résolution peut être immédiate si MYPADDLEXPERIENCE refuse de s'exécuter ou s'il est manifeste qu'il ne pourra pas fournir les Services ousi
la Prestation ne peut être reportée à une date ultérieure.
En cas de résolution de la Prestation de Services, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours
qui suivent la date de dénonciation du contrat.
La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de 48 heures aux frais exclusifs de ce
dernier, dans la limite de la zone géographique de fourniture de sa Prestation déterminée par MYPADDLEXPERIENCE (bouches du Rhône)
De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par
MYPADDLEXPERIENCE, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
Une prolongation du contrat de location est possible uniquement avec l’accord de MYPADDLEXPERIENCE avant la fin du contrat de location en
cours et selon les disponibilités du matériel.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client dans l’heure suivant la livraison du matériel, celle-ci sera réputée conforme
à la commande, en quantité et qualité.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect des formalités et délais par le Client.
ARTICLE 7 - Responsabilité de MYPADDLEXPERIENCE – Garantie
MYPADDLEXPERIENCE remboursera le Client ou rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, les Services dont
le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
MYPADDLEXPERIENCE garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de
conformité ou vice caché.
7-1 . Garantie légale de conformité
MYPADDLEXPERIENCE s'engage à fournir du matériel en bon état d’utilisation conforme à la réglementation qui leur est éventuellement applicable
en France et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison du matériel.
En cas de défaut de conformité du matériel, le Client peut exiger le remplacement du matériel défaillant ou, à défaut, une réduction du prix ou la
résolution de la location, dans les conditions légales, par sms, mail, ou photo
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer MYPADDLEXPERIENCE, par écrit, de l'existence des défauts de conformité dans un délai
maximum de 1 heure à compter de la livraison du matériel.
La mise en conformité ou remplacement du matériel a lieu dans un délai ne pouvant excéder 3 heures suivant la demande du Client.
Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code
de la consommation, MYPADDLEXPERIENCE peut refuser celle-ci.
En cas de résolution de la location, le Client est remboursé du prix payé au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de
paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
7-2 . Garantie légale contre les vices cachés
MYPADDLEXPERIENCE répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de réalisation
des Services commandés.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Services conformément à l'article 1641 du Code Civil; dans
ce cas, il peut choisir entre la résolution de la location ou une réduction du prix de la prestation de service, conformément à l'article 1644 du Code
Civil.
7-3 . Exclusion de garanties
MYPADDLEXPERIENCE ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance
d'un cas de force majeure ou en cas de non-respect de la législation française, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des
Services demandés, de vérifier.
ARTICLE 8 – Engagements de MYPADDLEXPERIENCE
MYPADDLEXPERIENCE s’engage à fournir l’accès aux consignes de fonctionnement, d’utilisation et de sécurité du matériel, et à restituer la caution
dans un délai de 14 jours à compter du retour du matériel à condition que celui-ci soit en bon état et propre.
MYPADDLEXPERIENCE s’engage à fournir du matériel en bon état et complet.
MYPADDLEXPERIENCE s’engage à faire tout son possible pour arriver au lieu et à l’heure de rendez-vous prévus. MYPADDLEXPERIENCE n’est
tenu que d’une obligation de moyen et ne saurait être tenu responsable en cas de retard qui ne serait pas de son fait.
MYPADDLEXPERIENCE fournit des documents cartographiques concernant les possibilités de parcours nautiques. Le Client est parfaitement
informé du caractère purement indicatif de ces documents.
ARTICLE 9 – Engagements du Client
Le Client s’engage à être assuré au titre de sa responsabilité civile vis à vis des tiers et des dommages corporels et incorporels qu’il pourrait causer.
En cas d’accident, le Client devra le déclarer au plus tard dans les 24 heures.
Le Client reconnait être responsable juridiquement du matériel loué, dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution. En cas de sinistre, le Client
s’engage à verser selon sa responsabilité (règlement des abordages en mer), perte ou casse du matériel, le montant des frais de réparation,
d’intervention ou de remplacement. Le remboursement est plafonné au montant de la caution. Le Client s’engage à respecter les règles de sécurité
notamment celles rappelées à l’article 13 ci-après.
Le Client ne devra pas laisser le matériel au soleil et sans surveillance.
Le Client atteste être majeur le jour de la prise de possession du matériel et s’engage à fournir une pièce d’identité. Aucun matériel ne pourra être
fourni à un Client âgé de moins de 18 ans. Tout mineur doit être accompagné d’un majeur.
Le Client s’interdit de pratiquer le Stand Up Paddle avec un enfant de moins de 6 ans.
Le Client s’engage à être en bonne santé et à ne pas présenter de contre-indication médicale relative à l’activité de Stand up Paddle. Le Client
devra utiliser correctement la pompe de gonflage automatique.
Le Client est seul responsable des personnes qui utilisent le paddle y compris en cas de personne mineure. Il s’engage à ne jamais laisser un
mineur utiliser seul le matériel et assurer la sécurité des personnes qui l’accompagnent et des enfants particulièrement.
Lorsque la température de l’eau est inférieure à 18°, le Client devra porter une combinaison isotherme, non fournie par MYPADDLEXPERIENCE.
Le Client s’engage à ne pas se débarrasser de ses déchets en mer ou sur la plage et à respecter la faune et la flore, à ne pas pratiquer de stand
up Paddle dans des zones interdites d’accès et notamment à ne pas pratiquer de Stand Up Paddle au sein du Parc National des Calanques, et à
ne pas pénétrer sur les propriétés privées. Le Client ne devra pas faire des feux ou bivouaquer en possession du matériel.
Le Client s’interdit d’abandonner le matériel nautique.
Le Client s’engage à ne pas naviguer sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant et ne pourra pas en transporter.
Une heure et un lieu de rendez-vous seront communiqués par le Client à MYPADDLEXPERIENCE. Le Client s’engage à arriver au moins 15 minutes
à l’avance et à anticiper son temps de trajet.
Le Client s’engage à restituer l’ensemble du matériel objet de la location dans son état d’origine et l’heure convenue dans le contrat de location
établi par MYPADDLEXPERIENCE. Le matériel devra être restitué au plus tard une heure après l’heure d’arrivée prévue. Passé ce délai, des
indemnités s’élevant à 10 euros par demi-heure seront réclamées au Client. Dans tous les cas, le matériel devra impérativement être remis avant
21h, conformément à la réglementation qui interdit la navigation après le coucher du soleil.
Le Client s’engage à rembourser le loueur du matériel perdu ou ayant subi une détérioration selon les tarifs indiqués dans le tableau (IV) au recto
du contrat.
Il s’engage à restituer dans leur état d’origine au loueur l’ensemble du matériel loué. Si le Client est dans l’incapacité de restituer le matériel loué
suite à un accident ou à une maladie, il devra le faire par l’intermédiaire d’une tierce personne.
ARTICLE 10 – Annulation
MYPADDLEXPERIENCE se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou en fonction du niveau
du Client. Dans ce cas, le Client est informé dès que possible par email ou par téléphone. Si la Prestation est annulée par MYPADDLEXPERIENCE,
la Prestation est intégralement remboursée et le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Si le nombre de participants est supérieur à la capacité réglementaire du STAND UP PADDLE loué, MYPADDLEXPERIENCE se réserve le droit
d’interdire la location.
MYPADDLEXPERIENCE se réserve le droit d’annuler la Prestation si l’état du Client ne le permet pas (état d’ébriété, prise de stupéfiants, fatigue
excessive...). Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au remboursement de la location du jour.
MYPADDLEXPERIENCE ne remboursera pas une location payée et annulée 24 heures avant le début de la réservation, quelle que soit la cause de
l’annulation, à l’exception des cas d’annulation du fait de MYPADDLEXPERIENCE.
En cas d’intempérie ou de réduction de la durée de location initialement prévue, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
ARTICLE 11- Exclusion
MYPADDLEXPERIENCE se réserve le droit d’exclure à tout moment un Client dont le comportement mettrait en danger la sécurité d’autrui, sans
qu’aucune indemnité ni remboursement pour le Client.
Le prêt ou la sous-location des matériels sont strictement interdits. MYPADDLEXPERIENCE se réserve le droit d’exclure un Client qui prêterait ou
sous-louerait le matériel.
ARTICLE 12 – Exclusion de responsabilité
MYPADDLEXPERIENCE ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration, de perte ou de vol du matériel loué. En cas de perte ou de vol,
MYPADDLEXPERIENCE conservera le montant de la caution versé par le Client.
MYPADDLEXPERIENCE ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol des biens personnels du Client.
MYPADDLEXPERIENCE décline toute responsabilité en cas d’accident durant l’exécution de la Prestation par le Client qui n’aurait pas respecté les
consignes de sécurité, et notamment qui refuserait de porter le gilet de flottabilité. Aucune action en responsabilité ne pourra être engagée par le
Client en cas de dommage accidentel ou de négligence de son fait.
MYPADDLEXPERIENCE ne garantit en aucun cas l’étanchéité des bidons prêtés aux Clients, leur étanchéité étant subordonnée à leur bonne
fermeture par le Client.
Le Client sera tenu comme seul responsable des dommages occasionnés aux tiers. Le locataire est responsable des dommages corporels et/ou
matériels qu’il peut occasionner aux tiers à l’occasion de l’utilisation du matériel, dont il reconnait avoir la garde juridique à partir du moment où il
en a pris possession jusqu’à sa restitution. MYPADDLEXPERIENCE n’est pas responsable des dommages subis ou causés par le Client dans le
cadre de l’utilisation du matériel mis à sa disposition.
ARTICLE 13 – Respect des règles de sécurité
Le Client déclare avoir parfaitement conscience des risques liés à l’activité de STAND UP PADDLE et reconnait les risques dus à l’éloignement des
cotes et à l’environnement marin et climatique. Il déclare se conformer aux règles de sécurité et de prudence dans le respect des instructions
données par MYPADDLEXPERIENCE.
MYPADDLEXPERIENCE ne vérifie pas les capacités physiques des Clients. Il appartient à chaque Client d’évaluer sa forme physique au regard de
l’activité de STAND UP PADDLE.
Le Client s’engage à respecter les dispositions réglementaires et administratives applicables, et à utiliser le matériel dans des conditions d’utilisation
normales, dans le respect des consignes de sécurité.
Le Client devra s’assurer des conditions météorologiques avant d’effectuer la navigation. En cas d’orage, le Client devra stopper immédiatement
la navigation et se placer, avec le matériel si possible, à l’abri hors de portée des eaux et des arbres, et attendre les secours si besoin.
Le Client s’engage à prévoir au moins 1,5 litre d’eau par demi-journée, de la nourriture. Le Client devra se protéger du soleil et prévenir son
entourage s’il part seul.
Le Client ne devra pas s’éloigner à plus de 300 mètres des côtes et respectera les règles de priorité applicables. Il affirme connaitre les risques liés
à l’activité et déclare que chaque personne sait parfaitement nager au-delà de 25 mètres et être capable de s’immerger. .
Le Client devra porter correctement le gilet de flottabilité fermé et respecter les capacités de charge maximale des STAND UP PADDLE (Paddle
simple : 150 kg et 1 personne ; Paddle family : 230 kg et 3 personnes). Le Client devra porter le leash fourni le reliant au Stand Up Paddle et
pratiquer uniquement durant les heures de jour.
ARTICLE 14 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par MYPADDLEXPERIENCE. Elles sont
enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont
également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps
que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Le responsable du traitement des données est MYPADDLEXPERIENCE. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés
du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être
communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec
les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus,
MYPADDLEXPERIENCE s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à
moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui
seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le
concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement
à l'adresse email suivante : mypaddlexperience@gmail.com. En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès du délégué à
la protection des données personnelles du de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
ARTICLE 15 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations,
telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques
exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de
celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni
induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 7 jours.
Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre
le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de
son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse
une durée de 7 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article «Résolution pour force majeure».
Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront répartis par moitié.
ARTICLE 16 – Résolution
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations visées aux articles 8 et 9 du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au
gré de la Partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 8 jours après l'envoi la
réception d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement
mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.
Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu'à sa résolution ne pouvant trouver leur utilité que par l'exécution
complète de celui-ci, elles donneront lieu à restitution intégrale.
Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu'à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de
l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa
contrepartie.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.
ARTICLE 17 - Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services et les opérations qui en découlent entre MYPADDLEXPERIENCE et le Client sont
régies par et soumises au droit français.
ARTICLE 18 – Litiges
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation
de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement
des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 19 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir été informé par MYPADDLEXPERIENCE de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des
présentes Conditions Générales de Prestations de Services, préalablement à sa location immédiat ou à la passation de la commande et
conformément aux dispositions de l'article L 111-1 du Code de la consommation,
Le fait pour le Client d'effectuer une location immédiate ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des
présentes Conditions Générales de Prestations de Services et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu
par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à MYPADDLEXPERIENCE.